Tailors have been forbidden to sell non homologated masks in France.
«\xa0C’est presque une ville qu’on assassine\xa0»\xa0: des milliers de manifestants à Lannion contre les suppressions d’emplois chez Nokia, Comment Nokia a court-circuité la Silicon Valley bretonne, Luckin Coffee\xa0: «\xa0Fraude corsée sur le café\xa0», «\xa0Les entrepreneurs eux-mêmes limitent volontairement le recours aux emprunts\xa0», Génocide au Rwanda\xa0: quel rôle la France\xa0a-t-elle joué ?, Pédophilie dans l’Eglise : comprendre l’ampleur de la crise, Donald Trump et le racisme\xa0: une arme politique dangereuse, La police française recrute-t-elle moins bien qu’avant\xa0?, «\xa0Des deux mains, Xi Jinping vote Donald Trump\xa0», «\xa0Les propositions de la convention citoyenne pour le climat portent davantage sur les obligations des citoyens que sur celles de l’Etat\xa0», «\xa0L’expérience de Grenoble explique en grande partie l’extrême méfiance du monde culturel envers les écologistes\xa0», « Emmanuel Macron renvoie le premier ministre à l’art de l’exécution\xa0», Ted Sarandos\xa0: «\xa0L’engagement européen de Netflix se renforce chaque jour et va de pair avec une responsabilité croissante\xa0», «\xa0Ce virus qui rend fou\xa0»\xa0: Bernard-Henri Lévy contre les «\xa0âmes mortes\xa0», Quatorze ans après ses débuts, clap de fin pour «\xa0On n’est pas couché\xa0», En 2005, le festival d’Avignon connaît une bataille d’Hernani des années 2.0, Comment Assa Traoré est devenue une figure de l’antiracisme en France, S’aimer comme on se confine\xa0: «\xa0Il n’avait pas envie de venir et maintenant on va rompre\xa0», Les falafels\xa0: la recette de Claire Poirrier, A l’école, au travail, pour faire du sport... Les activités de plein air plébiscitées par les Français, Un message très partagé sur les réseaux sociaux s’indigne d’une interdiction faite aux particuliers qui confectionnent des masques de façon artisanale de les commercialiser. C’est faux., Par Mathilde Damgé Publié le 13 mai 2020 à 14h27 - Mis à jour le 13 mai 2020 à 14h51, Temps de Lecture 4 min., Nous allons devoir vivre avec un masque pendant quelque temps. Depuis le début du déconfinement, son port est conseillé dès qu’on ne peut respecter les règles de distanciation physique. Il est même devenu obligatoire en certains lieux\xa0: ne pas en porter dans les transports en commun est passible d’une amende de 135\xa0euros. Les personnels des écoles maternelles et primaires doivent également se protéger pour accueillir les élèves., De nombreux internautes ont relayé une publication s’indignant de l’interdiction qui serait faite aux particuliers confectionnant des masques de façon artisanale de les commercialiser. Or une telle interdiction n’existe pas. En revanche, revendiquer des qualités ou des performances que l’on ne peut pas démontrer est, comme pour tout produit, une pratique commerciale trompeuse., Différentes versions de ce message sont très partagées depuis le début du mois de mai. D’une publication à l’autre, la formulation varie légèrement, mais l’idée est toujours la même\xa0: l’Etat interdirait désormais aux particuliers de vendre des masques sans passer par l’homologation des modèles, une homologation coûtant plus d’un millier\xa0d’euros., Certains comptes ont publié dans les jours qui ont suivi une mise à jour, signalant que la mobilisation des couturières avait fait bouger le gouvernement. Tous ces éléments sont faux., Pourquoi c’est faux, Rien n’interdit aux couturières (et aux couturiers) de confectionner des masques et de les vendre. La mise sur le marché de masques artisanaux ne fait pas l’objet d’une autorisation ni d’une homologation, a confirmé Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’économie, dans une mise au point le 4\xa0mai., 🔴 Mise au point : les couturiers professionnels peuvent fabriquer et vendre leurs masques librement. L’@AFNOR met à… https://t.co/pMLTA3wZCi, Tests obligatoires pour l’appellation masque «\xa0grand public\xa0», Des tests ne sont nécessaires que pour revendiquer l’appellation de «\xa0masque à usage non sanitaire\xa0» (autre appellation des masques «\xa0grand public\xa0» homologués) et pour utiliser les logos officiels (filtration garantie et nombre de lavages possibles). Cela n’empêche pas de mettre sur le marché des produits avec de moindres performances, mais ils ne pourront pas prétendre à cette appellation de masque «\xa0grand public\xa0» (catégories 1 ou 2) telle que définie dans la note du 29\xa0mars\xa02020 des ministères de la santé, du travail et de l’économie., Le respect de la norme Afnor SPEC S76-001 est recommandé mais n’est pas obligatoire. C’est un moyen privilégié pour produire des masques conformes, rappelle le ministère, mais quelle que soit la solution choisie par le fabricant, elle doit être soumise à des tests de filtration et de perméabilité conduits par un «\xa0tiers compétent\xa0» pour bénéficier de l’appellation de masque «\xa0grand public\xa0». Il s’agit de laboratoires indépendants parmi lesquels figure la direction générale de l’armement, le Laboratoire national de métrologie et d’essais ou encore l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH)., Pour faire réaliser ces tests, combien faut-il débourser\xa0? Rien pour ceux soumis à la direction générale de l’armement (DGA), qui met à disposition le savoir-faire de son équipe spécialisée dans les risques chimiques et bactériologiques., Concernant les tests conduits à l’IFTH, les deux premiers prototypes sont pris en charge par l’Etat\xa0; au-delà, cela coûte 1\xa0110\xa0euros par prototype pour un pack «\xa0test de perméabilité\xa0», fait savoir la direction générale des entreprises (DGE). Les lavages sont pris en charge par l’Etat jusqu’à dix cycles. Au-delà, l’IFTH facture 300\xa0euros les dix cycles de lavage, séchage et repassage additionnels., Par ailleurs, précise la DGE, si le matériau (même fournisseur, même référence) a déjà fait l’objet d’essais pour un autre fabricant, il n’est pas obligatoire de le faire tester à nouveau. Il faut toutefois présenter aux services de contrôle le rapport d’essais concernant le matériau utilisé., Des groupes de discussion se sont mis en place sur les réseaux sociaux et plusieurs couturiers et couturières partagent leur expérience sur des pages comme celle-ci\xa0: «\xa0Couture pro, législation et bonnes pratiques\xa0»., Certes, le ministère a précisé sa note du 29\xa0mars en actualisant la page qui y est consacrée sur le site de la DGE, afin de rassurer les couturiers non professionnels, mais l’esprit de la loi reste le même\xa0: pour commercialiser un bien, il ne faut pas revendiquer des qualités ou des performances que l’on ne peut pas démontrer. Il s’agirait, sinon, d’une pratique commerciale trompeuse, ce qui pourrait s’appliquer à n’importe quel produit., Si ces masques ne peuvent pas être vendus comme une garantie sanitaire, il est toujours bon d’indiquer la mention «\xa0masque barrière Afnor SPEC S76-001\xa0», s’ils respectent le cahier des charges diffusé par l’Association française de normalisation. Attention, cette dernière précise que «\xa0le masque barrière n’est pas soumis à une évaluation de conformité obligatoire par des organismes notifiés ou laboratoires. Sa conception selon les règles de l’art, sa fabrication et son contrôle de qualité de la production restent à la responsabilité du fabricant\xa0»., Le ministère s’est voulu rassurant en ajoutant qu’«\xa0il n’y a pas de raison d’incriminer un vendeur s’il a spécifié que les masques vendus n’ont pas fait l’objet de test et qu’ils ne vantent pas telle ou telle capacité de filtration\xa0»., En résumé, couturiers et couturières peuvent continuer à produire et vendre des masques, autour d’eux comme sur Internet, sans logo. Ils doivent préciser que ceux-ci n’ont pas été testés officiellement et qu’ils ne disposent pas de certification. Suivre les recommandations de l’Afnor est recommandé, mais n’est pas une garantie dans la mesure où le niveau de filtration dépend de la confection et des matériaux utilisés., Retrouvez tous nos articles sur le coronavirus dans notre rubrique, Sur l’épidémie, Sur le déconfinement et ses enjeux, Mathilde Damgé, Dans la même rubrique, Édition du jour, Daté du lundi 6 juillet, Nos guides d’achat avec, Lecture du Monde en cours sur un autre appareil., Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois, Ce message s’affichera sur l’autre appareil., Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil., Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette)., Comment ne plus voir ce message ?, En cliquant sur «\xa0Continuer à lire ici\xa0» et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte., Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?, Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte., Y a-t-il d’autres limites ?, Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents., Vous ignorez qui est l’autre personne ?, Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe., Newsletters du monde, Applications Mobiles, Abonnement, Suivez Le Monde, Le Monde utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités des réseaux sociaux et vous proposer des publicités personnalisées. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité. En savoir plus et gérer les cookies.
L’Etat n’a pas interdit aux particuliers de vendre des masques qu’ils ont fabriqués