A legal decree in France, published on 3/15/20, sets the ground for the use of the army in the fight against the novel coronavirus.
, , , Il prévoit notamment l\inscription dans la partie réglementaire du\xa0code de la défense (modifiable par décret) d\un certain nombre "d\organismes" dans lesquels un militaire peut être affecté temporairement, c\est-à-dire en restant employé et rémunéré par l\Armée. Dans le contexte actuel, le décret a donné l\impression qu\il s\agissait d\une nouveauté destinée à aider à combattre l\épidémie de Covid-19, en permettant par exemple des médecins militaires d\être affectés à des hôpitaux., "La liste de tous ces organismes est détaillée à larticle 1 (voir liste à droite ci-dessus).", Non. Ces organismes, dans leur grande majorité,\xa0figuraient\xa0déjà depuis plusieurs années dans ce code de la défense, mais dans sa partie législative, qui nécessite de passer par une loi pour être modifiée (voir ci-dessous, notez le L précédant le numéro de l\article par opposition au R de "réglementaire")., Les militaires pouvaient donc déjà\xa0être affectés temporairement à "un établissement de santé public ou privé", bien avant le décret du 15 mars 2020., Ont été ajoutées toutefois\xa0à cette liste "les autorités administratives indépendantes" (Autorité de sûreté nucléaire, CNIL, Haute autorité à\xa0 la transparence de la vie publique,...)\xa0et "les groupements d\intérêt public"., "Dans un tweet publié le 16 mars 2020, le ministère des Armées a affirmé que le nouveau décret découlait dune loi de simplification datant du 6 août 2019.", Pour celles et ceux qui veulent aller plus loin, voici l’explication complète et technique ⤵ (5/5) pic.twitter.com/I6J0bODeIO, Dans son article 69, cette loi prévoyait effectivement de définir la liste des organismes auprès desquels pouvaient être affectés des militaires par "décret en Conseil d\Etat"., "Cela ne change rien aux faits, c\est purement juridique", affirme le Ministère des Armées, joint par l\AFP le 16 mars., "En conclusion, le décret paru le 15 mars 2020 permet de modifier par décret, donc plus rapidement, les organismes auprès desquels peuvent être affectés temporairement des militaires, mais cette disposition était prévue dans une loi daoût 2019, avant lépidémie actuelle de Covid-19.", "Cest possible. Face à laccélération de lépidémie de coronavirus, qui alimente les rumeurs de confinement\xa0total du pays, Emmanuel Macron doit sadresser de nouveau aux Français lundi 16 mars à 20H00, après un conseil de défense à la mi-journée autour dun exécutif. On ne sait pas à lheure actuelle quelle sera la teneur de ce discours.", Un potentiel confinement total est-il imminent? L\Elysée a démenti lundi 16 mars au matin, et la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a qualifié de "fake news" la rumeur qui courait dimanche soir d\un confinement\xa0immédiat à l\issue du premier tour des municipales., Mais, a-t-elle aussi dit, alors que la situation sur le front de l\épidémie "se dégrade", le gouvernement prendra "toutes les mesures" qui permettront de "modifier en profondeur les comportements" des Français face au coronavirus. Car leur "prise de conscience" n\est pour l\heure "pas au rendez-vous", a-t-elle jugé., "Vous souhaitez que lAFP vérifie une information?", E-mail\n Facebook Messenger\nMessage @afpfactuel, , Copyright © AFP 2017-2020.  Sva prava zadržana. Korisnici mogu pristupiti i konsultovati ovu internet stranicu i koristiti i deliti članke za ličnu, privatnu i nekomercijalnu namenu. Bilo kakva druga upotreba, posebno bilo kakva vrsta reprodukovanja, prenošenja javnosti ili distribucija sadržaja ove internet stranice, u celosti ili delimično, za bilo koju drugu namenu i/ili bilo kojim drugim sredstvima, strogo je zabranjena bez posebne dozvole i saglasnosti AFP-a. Tema koja je opisana ili uključena posredstvom linkova u okviru sadržaja provere činjenica data je u meri u kojoj je to neophodno za ispravno razumevanje provere dotičnih informacija. AFP nije dobio nikakva prava od autora ili vlasnika autorskih prava ovih sadržaja treće strane i ne snosi nikakvu odgovornost s tim u vezi. AFP i njegov logotip su registrovani zaštitni znaci.
Lutte contre le Covid-19 : attention, le décret publié le 15 mars ne concerne pas le recours à l'armée | Factuel