2025-DAP031 - Lot N°1 : Conception, fourniture et livraison de Supports signalétiques
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte, le montant maximum annuel suivant :280 000Euros HT.