2025-DAP033 - Lot N°3 : Conception, fourniture et pose de mobiliers signalétiques pour parcours patrimonial
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte, pour chacun des lots, le montant
maximum annuel suivant : 100 000Euros HT