2025-DAP032 - Lot N°2 : Conception, fourniture et pose d'Adhésifs
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte, pour chacun des lots, le montant maximum annuel suivant : 70 000Euros HT