Notes complémentaires au débat sur « La liberté de parole dans l'Église » Institut de droit canonique, 14 janvier 2011 Autour de quelques canons du code de droit canonique Plusieurs canons mériteraient que l'on s'y arrête pour réfléchir à la liberté de parole dans l'Église. En ce lieu on pourrait penser de manière privilégiée au c. 218 qui traite de ceux qui s'adonnent aux disciplines sacrées, réfléchir à la liberté de recherche et d'enseignement et se pencher sur l'étude du m. p. Ad tuendam fidem 1 que nous avons évoqué ces jours-cis en Master en traitant du c. 1371. Ce matin je voudrais insister sur d'autres canons qui laissent la possibilité d'expression voire l'exigent.

Le c. 127 : question de consentement (consensus) ou d'avis (consilium) requis Le long c. 127, qui se trouve dans le titre des normes générales sur les actes juridiques traite de la validité et de la licéités de ces actes lorsque le droit prescrit à un Supérieur de s'assurer du consentement ou de prendre l'avis de certaines personnes. C'est un canon qu'il faut lire tranquillement en portant son attention sur des expressions tel avis, consentement, consultation, sentiment… Et, c'est sur ce dernier mot que je voudrais un peu m'arrêter après avoir fait quelques remarques préalables.

Attention ! Dans la littérature la notion de supérieur est souvent réduite aux supérieurs d'instituts de vie consacrée ou de sociétés de vie apostolique. Mais il faut bien se rendre compte que ce canon se trouve dans les normes générales et concerne l'ensemble du champ où s'applique le droit canonique. 

  On notera aussi que pour le c. 127 § 2 il existe une interprétation authentique du conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs. 'affaires qui modifient la condition du patrimoine d'une personne juridique. Il en va de même pour le c. 638 § 3 concernant les biens temporels d'un institut religieux. On peut aussi réfléchir au c. 492 § 1 sur le conseil pour les affaires économiques. Le c. 127 § 3 est souvent cité pour sa seconde partie, l'exigence de garder le secret sur les affaires traitées. Je voudrais cependant attirer plus particulièrement votre attention sur le premier membre de ce paragraphe, à savoir : « Tous ceux dont le consentement ou l'avis est requis sont tenus par l'obligation d'exprimer sincèrement leur sentiment ». Le mot sentiment traduit ici le latin sententia. Au c. 212 § 3 il est traduit par opinion. En fait qu'il s'agisse d'un simple sentiment, d'une manière de voir, d'un avis ou d'une opinion dûment réfléchie, l'accent me semble devoir être mis sur tenentur (…) sincere proferendi, c'est-à-dire l'obligation d'exprimer sincèrement ce que l'on pense. En d'autres mots et pour ne pas faire trop long, si l'on se situe du côté de l'autorité il importe de se rappeler que les moments de consultation en vue d'actes juridiques sont bel et bien aux yeux du législateur canonique des moments où la parole doit être libre afin de pouvoir exprimer sincèrement sa pensée. Si l'on se situe du côté des personnes consultées il importe d'être vraiment sincère, de prendre la mesure des ses responsabilités, d'avoir le courage de dire des choses même si elles pouvaient déplaire et en tous cas de bannir toute chose qui s'éloigne de la vérité, tel la flatterie dont certains ne savent jamais se dispenser. respect de l'intégrité de la foi et des moeurs, la révérence due aux pasteurs, l'utilité commune et le bien de l'Église, le respect de la dignité des personnes. Il ne s'agit pas d'une parole débridée, prise n'importe où et n'importe comment mais d'une parole en Église, en demeurant dans la communion, comme l'exige le c. 209.Si la loi est sans doute bien faite, c'est la pratique qu'il faut vraisemblablement revoir en bien des lieux. Il est évident que les christifideles, qu'ils soient clercs ou laïcs, doivent être en mesure de donner leur avis, non seulement 1° parce qu'ils ou elles en ont la compétence, science et prudence mais aussi parce que 2° dans la réalité du vécu, du déroulement de ces consultations et conseils, l'autorité veille à créer ou maintenir les conditions indispensables à la prise de parole. Selon mon sentiment ces conditions sont, d'une part, la communication en temps utile des informations concernant les problématiques en question et, d'autre part, un climat de confiance où les conseillers potentiels pourront s'exprimer de manière compétente, confiante et sereine. Délibérer en Église. Hommage à Monsieur l'abbé Raphaël Collinet, official du diocèse de Liège, Bruxelles, Lessius, 2010, 303 p. (la part-Dieu, 15), dont en particulier SCHOUPPE Jean-Pierre, « Les droits des fidèles et le processus de délibération en Église », ibid., p. 215-231. GHIRLANDA Gianfranco, « Atto giuridico e corresponsabilità ecclesiale (can. 127 CIC) », in Periodica de re canonica, 90, 2001, p. 225-272. BENZ Michael, « C. 127 als Paradigma für das Zusammenwirken von gesamt-und teilkirchlicher Gesetzgebung », in PUZA Richard, WEISS Andreas, Iustitia in caritate. Festgabe für Ernst Rössler, Frankfurt am Main, Peter Lang, 1997, 810 p., ici p. 511-525. CENALMOR Daniel, « Comentario » du c. 212, in MARZOA Angel, MIRAS Jorge, RODRÍGUEZ-OCAÑA Rafael (Éd.), Comentario exegético al código de derecho canónico, vol. II, Pamplona, EUNSA, 1995, 1918 p., ici p. 81-90. LE TOURNEAU Dominique, « Quelle protection pour les droits et les devoirs fondamentaux des fidèles dans l'Église ? », in Studia canonica, 28, 1994, p. 59-83. ♦ Voir mes articles : « L'obéissance. Point de vue d'une canoniste », in La documentation catholique, 107, 2010, p. 837-839. « Obéissance -désobéissance. À la recherche des mots pour le dire », 2 octobre 2002, publication sur HAL-SHS, 7 p. (lien dans Acolad).

	Pour aller plus loin…
	♦ Voir des publications tel :
	2, ce même supérieur a-t-il le droit de voter avec les autres, au moins pour dirimer la BORRAS Alphonse (dir.), Anne Bamberg
	parité des votes ?
	R. Non. » 2 On peut aussi penser au c. 228 § 2 qui est proche du c. 212 et qui se trouve au
	Il est intéressant de situer le c. 127 par rapport à quelques canons concernant les second titre de la première partie du livre sur le peuple de Dieu traitant des
	biens temporels de l'Église dont parle le livre V du code de droit canonique. Le obligations et droits des fidèles laïcs notamment du fait que les laïcs ont capacité
	premier, le c. 1277, traite de ce que l'évêque doit faire avant de poser un acte (habiles sunt) à être conseiller ou expert. Pour être experts (periti) ou conseillers
	d'administration extraordinaire. Le c. 1292 traite de l'aliénation de biens et

« Quand il est établi par le droit que le supérieur a besoin, pour poser des actes, du consentement d'un collège ou d'un groupe de personnes, selon le c. 127, par.

1

Jean Paul II, « Lettre apostolique motu proprio Ad tuendam fidem du 18 mai 1998 », in La documentation catholique,

95, 1998, p. 651-653 ; in Acta Apostolicae Sedis, 90, 1998, p. 457-461. 

dAutour des droits et obligations : donner son avis, être conseiller ou expert, être membre de conseils (consilium) Il est intéressant de rapprocher le c. 127 ( § 3) du c. 212 ( § 3) qui se trouve dans la première partie du second livre du code de droit canonique au premier titre sur les obligations et droits de tous les fidèles et qui traite du droit voire du devoir des fidèles (christifideles) de donner leur avis ou opinion (sententia) aux pasteurs sacrés. Il est important de bien noter qu'il peut y avoir même un devoir, une obligation de prendre la parole. La liberté de parole est réelle mais s'inscrit dans un cadre qui a des limites que le législateur a clairement nommées : d'abord, pour le fond, l'exigence du savoir, de la compétence et du prestige ; puis, dans la forme, le (consiliari), « même dans les conseils (consilii) », il faut quand-même, selon le législateur, se distinguer par la science, la prudence, l'honnêteté. Il n'est pas inutile de (se) rappeler de temps à autre le c. 228.

Promulgué le 1 er août 1985, cité d'après La documentation catholique,82, 1985, p. 1148.